Décision du 10 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Rennes.
Décision
NOR : JUSB1430840S
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 31 décembre 2014
Décision du 10 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Orléans.
Décision
NOR : JUSB1430688S
Décision du 10 décembre 2014 relative à la constitution du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Cayenne.
Décision
NOR : JUSB1430867S
Décision du 11 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Chambéry.
Décision
NOR : JUSB1430659S
Décision du 11 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Colmar.
Décision
NOR : JUSB1430660S
Décision du 11 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Papeete.
Décision
NOR : JUSB1430895S
Décision du 11 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Poitiers.
Décision
NOR : JUSB1430838S
Décision du 11 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Reims.
Décision
NOR : JUSB1430839S
Décision du 12 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Bordeaux.
Décision
NOR : JUSB1430632S
Décision du 9 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Versailles.
Décision
NOR : JUSB1430846S