Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
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Bulletin officiel du 31 décembre 2014
Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulo
Arrêté
NOR : JUSK1440069A
Arrêté du 19 Décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la mission des services pénitentiaires de l’Outre-mer.
Arrêté
NOR : JUSK1440070A
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Arrêté
NOR : JUSK1440066A
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique territorial de Nouvelle-Calédonie.
Arrêté
NOR : JUSK1440087A
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique territorial de la Polynésie Française.
Arrêté
NOR : JUSK1440088A
Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Arrêté
NOR : JUSK1440063A
Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSK1440064A
Arrêté du 25 novembre 2014 portant détachement de M. Pierre-Jean DELHOMME dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité d’inspecteur des services pénitentiaires.
Arrêté
NOR : JUSK1440059A
Arrêté du 29 octobre 2014 portant nomination de Mme Martine HAMELOT (MARIE) en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
Arrêté
NOR : JUSK1440039A
Arrêté du 3 décembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen).