Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
8875 résultats
Bulletin officiel du 31 décembre 2014
Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Grand Nord et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué
Arrêté
NOR : JUSF1430467A
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marse
Arrêté
NOR : JUSK1440065A
Arrêté du 19 décembre 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier.
Arrêté
NOR : JUSE1430517A
Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Toulouse].
Arrêté
NOR : JUSC1428538A
Décision du 12 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Lyon.
Décision
NOR : JUSB1430665S
Décision du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Caen.
Décision
NOR : JUSB1430911S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Nièvre et le nombre de sièges attribués à c
Décision
NOR : JUST1430890S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Ardennes et le nombre de sièges attribués à c
Décision
NOR : JUST1430781S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail territorial de Nouvelle-Calédonie et le nombre de sièges attrib
Décision
NOR : JUST1431002S
Note du 4 décembre 2014 relative aux modalités d’accès et de fonctionnement des unités de vie familiale et des parloirs familiaux.