Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valence.
Arrêté
NOR : JUSB1507119A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 31 mars 2015
Arrêté du 23 février 2015 portant détachement de M. Dominique BRUNEAU dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en sa qualité de chef d’établissement de la maison centrale de Clairvaux.
Arrêté
NOR : JUSK1540017A
Arrêté du 23 février 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rouen.
Arrêté
NOR : JUSK1505478A
Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de M. Alain CHEMINET dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
Arrêté
NOR : JUSK1540012A
Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de Mme Isabelle COMMIEN (LIBAN) dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Arrêté
NOR : JUSK1540010A
Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de Mme Muriel GUEGAN dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du centre de détention de Val-de-Reuil.
Arrêté
NOR : JUSK1540014A
Arrêté du 24 février 2015 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation profe
Arrêté
NOR : JUSC1504562A
Arrêté du 25 février 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSK1505426A
Arrêté du 26 février 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Châteauroux.
Arrêté
NOR : JUSK1506433A
Arrêté du 27 février 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Saint-Malo.
Arrêté
NOR : JUSK1505708A