Arrêté du 21 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Nouméa.
Arrêté
NOR : JUSK1603063A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 29 février 2016
Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Colmar.
Arrêté
NOR : JUSK1602972A
Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSK1602970A
Arrêté du 26 février 2016 fixant la date de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés pour leu
Arrêté
NOR : JUST1606031A
Arrêté du 9 février 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre.
Arrêté
NOR : JUSK1604625A
Rectificatif du 10 février 2016 concernant la circulaire du 27 octobre 2015 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du
Rectificatif
NOR : JUSK1605880C
Bulletin officiel du 29 janvier 2016
Arrêté du 13 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Pau.
Arrêté
NOR : JUSB1602025A
Arrêté du 7 janvier 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Alain GAIGNET].
Arrêté
NOR : JUSK1600762A
Circulaire du 28 décembre 2015 relative aux modalités d’intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l’administration pénitentiaire.
Circulaire
NOR : JUSK1532554C
Note du 13 janvier 2016 relative aux montants de l’unité de valeur servant de base au calcul de la contribution de l’État à la rétribution de l’avocat.
Note
NOR : JUST1601106N