Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1900344A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin complémentaire du 16 janvier 2019
Arrêté du 28 décembre 2018 rapportant l’arrêté du 11 décembre 2018 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Amiens.
Arrêté
NOR : JUSB1901029A
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulo
Arrêté
NOR : JUSK1835646A
Bulletin officiel du 31 décembre 2018
Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Reims.
Arrêté
NOR : JUSB1834593A
Arrêté du 14 décembre 2018 rapportant l'arrêté du 2 octobre 2018 et portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis.
Arrêté
NOR : JUSB1834588A
Décision du 14 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de proximité placé auprès du premier président de cour d’appel de Saint-Denis La Réunion.
Décision
NOR : JUSB1835049S
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nancy.
Décision
NOR : JUSB1835418S
Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nouméa.
Décision
NOR : JUSB1835047S
Décision du 18 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre
Décision
NOR : JUSB1835162S
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Bourges.
Décision
NOR : JUSB1835043S