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Bulletin officiel du 31 décembre 2014
Arrêté du 10 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges
Arrêté
NOR : JUSF1430474A
Arrêté du 11 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Côte-d’Or).
Arrêté
NOR : JUSK1429623A
Arrêté du 12 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Gap).
Arrêté
NOR : JUSK1430348A
Arrêté du 12 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Grasse).
Arrêté
NOR : JUSK1430349A
Arrêté du 12 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Poitiers.
Arrêté
NOR : JUSB1430124A
Arrêté du 12 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Grand Ouest et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribu
Arrêté
NOR : JUSF1430262A
Arrêté du 15 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.
Arrêté
NOR : JUSB1430127A
Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires du Nord, Pas-de-Calais, Picardie et Haute-Normandie.
Arrêté
NOR : JUSK1440073A
Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est – Dijon.
Arrêté
NOR : JUSK1440072A
Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSK1440077A
Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
Arrêté
NOR : JUSK1440079A
Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégio
Arrêté
NOR : JUSK1440097A
Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Borde
Arrêté
NOR : JUSK1440061A
Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centr
Arrêté
NOR : JUSK1440062A
Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Renne
Arrêté
NOR : JUSK1440067A
Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulo
Arrêté
NOR : JUSK1440069A
Arrêté du 17 décembre 2014 la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants.
Arrêté
NOR : JUSB1430224A
Arrêté du 18 Décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Missions des services pénitentiaires
Arrêté
NOR : JUSK1440098A
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1440081A
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique du Service de l’emploi pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1440080A
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
Arrêté
NOR : JUSK1440071A
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service
Arrêté
NOR : JUSK1440095A
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service
Arrêté
NOR : JUSK1440090A
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service
Arrêté
NOR : JUSK1440089A
Arrêté du 18 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSB1430939A
Arrêté du 18 décembre 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'Instance de Paris 14ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1430938A
Arrêté du 19 Décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la mission des services pénitentiaires de l’Outre-mer.
Arrêté
NOR : JUSK1440070A
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Paris.
Arrêté
NOR : JUSK1440076A
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service
Arrêté
NOR : JUSK1440094A
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service
Arrêté
NOR : JUSK1440093A
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marse
Arrêté
NOR : JUSK1440065A
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Arrêté
NOR : JUSK1440066A
Arrêté du 19 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Allier).
Arrêté
NOR : JUSK1430729A
Arrêté du 1er décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.
Arrêté
NOR : JUSB1429151A
Arrêté du 21 novembre 2014 portant cessation de fonction et nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.
Arrêté
NOR : JUSK1427895A
Arrêté du 21 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.
Arrêté
NOR : JUSB1428310A
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de Mayotte.
Arrêté
NOR : JUSK1440086A
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Guadeloupe.
Arrêté
NOR : JUSK1440082A
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Guyane.
Arrêté
NOR : JUSK1440083A
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Martinique.
Arrêté
NOR : JUSK1440084A
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Réunion.
Arrêté
NOR : JUSK1440085A
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique territorial de Nouvelle-Calédonie.
Arrêté
NOR : JUSK1440087A
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique territorial de la Polynésie Française.
Arrêté
NOR : JUSK1440088A
Arrêté du 22 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l'Ille-et-Vilaine).
Arrêté
NOR : JUSK1430774A
Arrêté du 23 décembre 2014 conférant l'honorariat à un ancien membre de conseil de prud'hommes.
Arrêté
NOR : JUSB1430717A
Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Arrêté
NOR : JUSK1440099A
Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires Est-Strasbourg.
Arrêté
NOR : JUSK1440078A
Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSK1440074A
Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicaleset de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSK1440075A
Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service
Arrêté
NOR : JUSK1440092A
Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service
Arrêté
NOR : JUSK1440091A
Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service
Arrêté
NOR : JUSK1440096A
Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Arrêté
NOR : JUSK1440063A
Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSK1440064A
Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1440100A
Arrêté du 25 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Arrêté
NOR : JUSB1428307A
Arrêté du 25 novembre 2014 portant détachement de M. Jean LETANOUX dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité d’inspecteur des services pénitentiaires.
Arrêté
NOR : JUSK1440058A
Arrêté du 25 novembre 2014 portant détachement de M. Pierre-Jean DELHOMME dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité d’inspecteur des services pénitentiaires.
Arrêté
NOR : JUSK1440059A
Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial.
Arrêté
NOR : JUSC1427795A
Arrêté du 29 octobre 2014 portant nomination de Mme Martine HAMELOT (MARIE) en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
Arrêté
NOR : JUSK1440039A
Arrêté du 3 décembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen).
Arrêté
NOR : JUSK1428963A
Arrêté du 3 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen.
Arrêté
NOR : JUSB1429153A
Arrêté du 3 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'Ecole nationale des greffes de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSB1429152A
Arrêté du 5 décembre 2014 portant cessation de fonction (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lure).
Arrêté
NOR : JUSK1429409A
Arrêté du 5 décembre 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA d'Agen].
Arrêté
NOR : JUSC1426349A
Arrêté du 5 décembre 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Montpellier].
Arrêté
NOR : JUSC1428537A
Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d'Agen].
Arrêté
NOR : JUSC1426348A
Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Colmar].
Arrêté
NOR : JUSC1423970A
Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Metz].
Arrêté
NOR : JUSC1427134A
Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Toulouse].
Arrêté
NOR : JUSC1428538A
Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Versailles].
Arrêté
NOR : JUSC1428539A
Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Lyon].
Arrêté
NOR : JUSC1426350A
Arrêté du 8 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Arrêté
NOR : JUSB1430135A
Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'Instance de Thonon-les-Bains.
Arrêté
NOR : JUSB1430128A
Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Arras).
Arrêté
NOR : JUSK1430347A
Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Ardèche).
Arrêté
NOR : JUSK1429398A
Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Château-Thierry).
Arrêté
NOR : JUSK1430346A
Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Longuenesse).
Arrêté
NOR : JUSK1430345A
Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Douai).
Arrêté
NOR : JUSK1430344A
Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Valenciennes).
Arrêté
NOR : JUSK1430343A
Décision du 12 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Bourges.
Décision
NOR : JUSB1430631S
Décision du 12 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Douai.
Décision
NOR : JUSB1430662S
Décision du 12 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Lyon.
Décision
NOR : JUSB1430665S
Décision du 12 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion.
Décision
NOR : JUSB1430625S
Décision du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Caen.
Décision
NOR : JUSB1430911S
Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Basse-Terre.
Décision
NOR : JUSB1430619S
Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Limoges.
Décision
NOR : JUSB1430664S
Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Metz.
Décision
NOR : JUSB1430682S
Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Pau.
Décision
NOR : JUSB1430912S
Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation.
Décision
NOR : JUSB1430612S
Décision du 17 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nîmes.
Décision
NOR : JUSB1430687S
Décision du 17 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Rouen.
Décision
NOR : JUSB1430843S
Décision du 17 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Riom.
Décision
NOR : JUSB1430841S
Décision du 18 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d'Angers [voir rectificatif dans le BOMJ du 30 janvier 2015].
Décision
NOR : JUSB1430628S
Décision du 18 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d'Angers [voir rectificatif dans le BOMJ du 30 janvier 2015].
Décision
NOR : JUSB1430628S
Décision du 18 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Dijon.
Décision
NOR : JUSB1430661S
Décision du 18 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Paris.
Décision
NOR : JUSB1430701S
Décision du 18 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Toulouse.
Décision
NOR : JUSB1430844S
Décision du 19 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Décision
NOR : JUSB1430913S
Décision du 8 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de G