Arrêté du 23 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Arrêté
NOR : JUSB1515448A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 31 juillet 2015
Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Paris.
Arrêté
NOR : JUSE1518376A
Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Caen.
Arrêté
NOR : JUSE1518374A
Arrêté du 29 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune.
Arrêté
NOR : JUSB1516102A
Arrêté du 29 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Arrêté
NOR : JUSB1511538A
Arrêté du 29 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1516098A
Arrêté du 6 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSB1516859A
Arrêté du 6 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.
Arrêté
NOR : JUSB1516872A
Arrêté du 6 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Albi.
Arrêté
NOR : JUSB1516104A
Arrêté du 6 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Arrêté
NOR : JUSB1516868A
Arrêté du 6 juillet 2015 portant prolongation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Arrêté
NOR : JUSB1516855A
Arrêté du 7 juillet 2015 portant prolongation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sedan.
Arrêté
NOR : JUSB1516878A
Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux.
Arrêté
NOR : JUSB1516912A
Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Arrêté
NOR : JUSB1516881A
Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.
Arrêté
NOR : JUSB1516913A
Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Guéret.
Arrêté
NOR : JUSB1516914A
Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Rouen.
Arrêté
NOR : JUSB1516917A
Circulaire du 16 juillet 2015 relative à l’élection des représentants du personnel aux comités techniques spéciaux du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Var et du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
Circulaire
NOR : JUSK1540039C
Circulaire du 17 juin 2015 d’application de l’arrêté du 13 avril 2012 relatif au brevet informatique et internet pour adultes au sein des établissements et services de la DPJJ.
Circulaire
NOR : JUSF1515449C
Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature concernant l’AGRASC.
Décision
NOR : JUST1516492S
Note du 17 juillet 2015 relative au Centre national d’évaluation des personnes détenues.
Note
NOR : JUSK1540038N
Bulletin officiel du 30 juin 2015
Arrêté du 10 avril 2015 relatif au règlement intérieur du comité technique de proximité de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1512193A
Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination d’un agent auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Sud, en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim.
Arrêté
NOR : JUSF1513383A
Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.
Arrêté
NOR : JUSE1514189A
Arrêté du 12 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Evreux.
Arrêté
NOR : JUSB1514347A
Arrêté du 12 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Arrêté
NOR : JUSB1514346A
Arrêté du 12 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nouméa.
Arrêté
NOR : JUSB1514348A
Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.
Arrêté
NOR : JUSK1515028A
Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.
Arrêté
NOR : JUSK1515029A
Arrêté du 12 mai 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1513081A
Arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.
Arrêté
NOR : JUSF1515030A
Arrêté du 16 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1514678A
Arrêté du 16 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Troyes.
Arrêté
NOR : JUSB1514677A
Arrêté du 19 mai 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison centrale de Clairvaux.
Arrêté
NOR : JUSK1512417A
Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Maxéville.
Arrêté
NOR : JUSK1512411A
Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nancy – Maxéville.
Arrêté
NOR : JUSK1512413A
Arrêté du 1er juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villejuif.
Arrêté
NOR : JUSB1513524A
Arrêté du 1er juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Carpentras.
Arrêté
NOR : JUSB1513522A
Arrêté du 2 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rouen.
Arrêté
NOR : JUSB1513528A
Arrêté du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Arrêté
NOR : JUSB1513108A
Arrêté du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème.
Arrêté
NOR : JUSB1513110A
Arrêté du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.
Arrêté
NOR : JUSB1513106A
Arrêté du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vichy.
Arrêté
NOR : JUSB1513521A
Arrêté du 21 mai 2015 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile.
Arrêté
NOR : JUSE1513694A
Arrêté du 21 mai 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1513080A
Arrêté du 22 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUSA1514588A
Arrêté du 22 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Raincy.
Arrêté
NOR : JUSB1513111A
Arrêté du 27 mars 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1512194A
Arrêté du 3 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Hazebrouck.
Arrêté
NOR : JUSB1513903A
Arrêté du 3 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.
Arrêté
NOR : JUSB1514551A
Arrêté du 4 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Arrêté
NOR : JUSB1513904A
Arrêté du 4 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1514187A
Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry.
Arrêté
NOR : JUSK1513942A
Arrêté du 5 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1514341A
Arrêté du 5 juin 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne.
Arrêté
NOR : JUSF1514610A
Arrêté du 7 mars 2015 relatif au règlement du comité technique de proximité de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.
Arrêté
NOR : JUSF1513078A
Arrêté du 8 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency.
Arrêté
NOR : JUSB1513907A
Arrêté du 8 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Mans.
Arrêté
NOR : JUSB1513906A
Arrêté du 8 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de police de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSB1513905A
Arrêté du 8 juin 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1540034A
Arrêté du 8 juin 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs techniques de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1540035A
Arrêté du 9 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Dax.
Arrêté
NOR : JUSB1514342A
Circulaire du 10 juin 2015 relative aux échanges d’informations avec les pôles de santé publique.
Circulaire
NOR : JUSD1513901C
Circulaire du 19 juin 2015 relative à l'organisation de l’élection annuelle 2015 des juges des tribunaux de commerce.
Circulaire
NOR : JUSB1514816C
Note du 20 mai 2015 relative à la mise en œuvre des mesures éducatives en matière civile par les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Note
NOR : JUSF1513195N
Bulletin complémentaire du 05 juin 2015
Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Versailles].
Arrêté
NOR : JUSC1509149A
Arrêté du 30 avril 2015 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Riom].
Arrêté
NOR : JUSC1509148A
Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Montpellier].
Arrêté
NOR : JUSC1510306A
Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Colmar].
Arrêté
NOR : JUSC1509945A
Arrêté du 11 mai 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire.
Arrêté
NOR : JUSC1509404A
Arrêté du 11 mai 2015 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire.
Arrêté
NOR : JUSC1509325A
Arrêté du 13 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbard.
Arrêté
NOR : JUSB1512199A
Arrêté du 13 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bar-le-Duc.
Arrêté
NOR : JUSB1512197A
Décision du 1er juin 2015 portant délégation de signature (Cour nationale du droit d’asile).
Décision
NOR : JUSE1512761S
Arrêté du 21 mai 2015 portant désignation de la magistrate coordonnatrice de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1512030A
Arrêté du 15 mai 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Paris].
Arrêté
NOR : JUSC1511376A
Bulletin officiel du 29 mai 2015
Arrêté du 11 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Arrêté
NOR : JUSB1511540A
Arrêté du 12 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.
Arrêté
NOR : JUSB1511541A
Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Riom.
Arrêté
NOR : JUSK1510304A
Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Chambéry.
Arrêté
NOR : JUSK1510286A
Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).
Arrêté
NOR : JUSK1510303A
Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSK1510296A
Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSK1510298A
Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bonneville.
Arrêté
NOR : JUSK1510284A
Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Aurillac.
Arrêté
NOR : JUSK1510275A
Arrêté du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sannois.
Arrêté
NOR : JUSB1511537A
Arrêté du 22 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Arrêté
NOR : JUSB1510264A
Arrêté du 22 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon.
Arrêté
NOR : JUSB1510263A
Arrêté du 24 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy.
Arrêté
NOR : JUSB1510932A
Arrêté du 24 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sucy-en-Brie.
Arrêté
NOR : JUSB1510269A
Arrêté du 24 avril 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1540029A
Arrêté du 4 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Reims.
Arrêté
NOR : JUSB1510933A
Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination de M. Jean-Yves GOIFFON en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Perpignan.
Arrêté
NOR : JUSK1540033A
Arrêté du 4 mai 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1540030A
Arrêté du 4 mai 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1540031A
Arrêté du 7 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Agen.
Arrêté
NOR : JUSB1511539A
Circulaire du 15 avril 2015 relative à l’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la protection judiciaire de la jeunesse.
Circulaire
NOR : JUSF1510150C
Note du 24 avril 2015 relative aux relations entre les greffes des établissements pénitentiaires et les autorités judiciaires.
Note
NOR : JUSK1540032N
Note du 4 mai 2015 relative aux lignes directrices relatives à l’élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilité.
Note
NOR : JUSF1511218N
Note d’instruction du 4 mai 2015 en matière d’absences non autorisées d’un mineur placé dans un établissement du secteur public ou du secteur associatif habilité de la PJJ.
Note
NOR : JUSF1510943N