Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Bulletin officiel du 29 janvier 2016

Arrêté du 11 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes.

Arrêté

NOR : JUSB1601061A

Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSK1601717A

Arrêté du 13 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sens.

Arrêté

NOR : JUSB1602027A

Arrêté du 13 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1602025A

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination d’un régisseur de recettes et d'avances au centre de détention d’Argentan.

Arrêté

NOR : JUSK1601728A

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale.

Arrêté

NOR : JUSD1601859A

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d'Angers].

Arrêté

NOR : JUSC1600282A

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Chambéry].

Arrêté

NOR : JUSC1600283A

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Grenoble].

Arrêté

NOR : JUSC1600288A

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Riom].

Arrêté

NOR : JUSC1600289A

Arrêté du 15 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.

Arrêté

NOR : JUSB1602026A

Arrêté du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.

Arrêté

NOR : JUSK1602230A

Arrêté du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Montauban.

Arrêté

NOR : JUSK1602225A

Arrêté du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Albi.

Arrêté

NOR : JUSK1602229A

Arrêté du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSK1602227A

Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention du Port.

Arrêté

NOR : JUSK1602278A

Arrêté du 21 janvier 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.

Arrêté

NOR : JUSF1602334A

Arrêté du 21 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Arrêté

NOR : JUSB1601136A

Arrêté du 28 décembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais.

Arrêté

NOR : JUSK1600270A

Arrêté du 28 décembre 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Borgo.

Arrêté

NOR : JUSK1600272A

Arrêté du 28 décembre 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne.

Arrêté

NOR : JUSK1600268A

Arrêté du 4 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lunéville.

Arrêté

NOR : JUSB1601043A

Arrêté du 4 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lille.

Arrêté

NOR : JUSB1601041A

Arrêté du 4 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1601042A

Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à l’uniforme des membres du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1600130A

Arrêté du 5 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1602336A

Arrêté du 6 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.

Arrêté

NOR : JUSB1601044A

Arrêté du 6 janvier 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.

Arrêté

NOR : JUSF1600760A

Arrêté du 7 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Claude.

Arrêté

NOR : JUSB1601056A

Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice par intérim de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Jean Noël DECOTTIGNIES].

Arrêté

NOR : JUSK1600360A

Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice par intérim de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Paul MBANZOULOU].

Arrêté

NOR : JUSK1600365A

Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice, par intérim de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Nathalie PERROT].

Arrêté

NOR : JUSK1600364A

Arrêté du 7 janvier 2016 portant subdélégation de signature du directeur de la recherche et de la documentation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Catherine PENICAUD].

Arrêté

NOR : JUSK1600369A

Arrêté du 7 janvier 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Alain GAIGNET].

Arrêté

NOR : JUSK1600762A

Arrêté du 7 janvier 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Catherine BAMVENS].

Arrêté

NOR : JUSK1600367A

Arrêté du 7 janvier 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Juliette LEPERS].

Arrêté

NOR : JUSK1600370A

Arrêté du 8 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Arrêté

NOR : JUSB1601060A

Circulaire du 23 décembre 2015 relative au traitement en temps réel et organisation des parquets.

Circulaire

NOR : JUSD1532265C

Circulaire du 28 décembre 2015 relative aux modalités d’intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l’administration pénitentiaire.

Circulaire

NOR : JUSK1532554C

Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se prése

Circulaire

NOR : JUSF1602101C

Décision du 4 janvier 2016 relative aux délégations de signature à l'EPELFI.

Décision

NOR : JUST1601013S

Note du 13 janvier 2016 relative aux montants de l’unité de valeur servant de base au calcul de la contribution de l’État à la rétribution de l’avocat.

Note

NOR : JUST1601106N

Note du 24 décembre 2015 relative à la prévention et la gestion des situations de violence au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Note

NOR : JUSF1532612N

Note du 7 janvier 2016 relative à la revalorisation du montant de la lettre clé.

Note

NOR : JUST1600555N

Bulletin officiel du 31 décembre 2015

Arrêté du 10 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Annecy.

Arrêté

NOR : JUSB1531555A

Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.

Arrêté

NOR : JUSF1530715A

Arrêté du 15 décembre 2015 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de Prud'hommes.

Arrêté

NOR : JUSB1531017A

Arrêté du 16 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Epinal.

Arrêté

NOR : JUSB1532222A

Arrêté du 16 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Metz.

Arrêté

NOR : JUSB1532213A

Arrêté du 16 décembre 2015 portant modification de l’arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avances et de recettes à la régie unique instituée auprès de la direction territoriale de la protection judici

Arrêté

NOR : JUSF1531561A

Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonction d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Valence.

Arrêté

NOR : JUSK1528712A

Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Valence.

Arrêté

NOR : JUSK1528711A

Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Ain.

Arrêté

NOR : JUSK1528715A

Arrêté du 17 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Reims.

Arrêté

NOR : JUSB1532215A

Arrêté du 17 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion.

Arrêté

NOR : JUSB1532219A

Arrêté du 17 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vanves.

Arrêté

NOR : JUSB1532225A

Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.

Arrêté

NOR : JUSK1531915A

Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Sarreguemines.

Arrêté

NOR : JUSK1531909A

Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo.

Arrêté

NOR : JUSK1528716A

Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de l

Arrêté

NOR : JUSK1531563A

Arrêté du 18 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au conseil de prud'hommes de Perpignan.

Arrêté

NOR : JUSB1532231A

Arrêté du 18 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1532226A

Arrêté du 18 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vire.

Arrêté

NOR : JUSB1531554A

Arrêté du 18 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.

Arrêté

NOR : JUSB1532228A

Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort.

Arrêté

NOR : JUSK1528717A

Arrêté du 1er décembre 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique spécial institué au service pénitentiaire et de probation du Var du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires

Arrêté

NOR : JUSK1525925A

Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire.

Arrêté

NOR : JUSC1528367A

Arrêté du 1er décembre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Versailles].

Arrêté

NOR : JUSC1528816A

Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d’Aix-en-Provence].

Arrêté

NOR : JUSC1528445A

Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Riom].

Arrêté

NOR : JUSC1531359A

Arrêté du 23 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Guingamp.

Arrêté

NOR : JUSB1532350A

Arrêté du 23 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Draguignan.

Arrêté

NOR : JUSB1532355A

Arrêté du 23 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chaumont.

Arrêté

NOR : JUSB1527272A

Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1531906A

Arrêté du 24 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbéliard.

Arrêté

NOR : JUSB1528869A

Arrêté du 24 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

Arrêté

NOR : JUSB1528413A

Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation des Vosges.

Arrêté

NOR : JUSK1529918A

Arrêté du 25 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.

Arrêté

NOR : JUSB1530508A

Arrêté du 25 novembre 2015 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo.

Arrêté

NOR : JUSK1529919A

Arrêté du 28 octobre 2015 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Lyon].

Arrêté

NOR : JUSC1525487A

Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d'Aix-en-Provence].

Arrêté

NOR : JUSC1525488A

Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil du ressort de la direction interrégionale des servi

Arrêté

NOR : JUSK1525926A

Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lil

Arrêté

NOR : JUSK1525920A

Arrêté du 6 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1527269A

Arrêté du 7 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains.

Arrêté

NOR : JUSB1530515A

Arrêté du 8 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Abbeville.

Arrêté

NOR : JUSB1531179A

Arrêté du 8 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fréjus.

Arrêté

NOR : JUSB1531178A

Arrêté du 8 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Moulins.

Arrêté

NOR : JUSB1531180A

Arrêté du 8 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.

Arrêté

NOR : JUSB1530769A

Arrêté du 8 décembre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bourges].

Arrêté

NOR : JUSC1529234A

Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1531562A

Circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme – Commission d’attentat(s) sur le territoire national, coordination de la réponse judiciaire.

Circulaire

NOR : JUSD1531771C

Circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions.

Circulaire

NOR : JUSD1528567C

Circulaire du 24 novembre 2015 relative à la situation du Calaisis, à la lutte contre l’immigration irrégulière organisée et la délinquance connexe.

Circulaire

NOR : JUSD1528583C

Circulaire du 4 décembre 2015 relative au développement d’une thématique consacrée au racisme et aux discriminations dans les stages de citoyenneté.

Circulaire

NOR : JUSD1530025C

Note du 30 décembre 2015 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2016.

Note

NOR : JUST1532602N

Bulletin officiel du 30 novembre 2015

Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.

Arrêté

NOR : JUSF1528201A

Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1527261A

Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers.

Arrêté

NOR : JUSF1527258A

Note de présentation du 20 novembre 2015 relative aux dispositions de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer et du décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n°2015-925 du 29 juillet 201

Note

NOR : JUST1528183N