Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Coutances.
Arrêté
NOR : JUSK1107444A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 31 mars 2011
Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Coutances.
Arrêté
NOR : JUSK1107444A
Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances) à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault.
Arrêté
NOR : JUSK1107442A
Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs) à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault.
Arrêté
NOR : JUSK1107445A
Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs) à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault.
Arrêté
NOR : JUSK1107445A
Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1107297A
Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1107293A
Arrêté du 15 mars 2011 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion.
Arrêté
NOR : JUSF1107596A
Arrêté du 15 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances) au centre de détention de Casabianda.
Arrêté
NOR : JUSK1107893A
Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion.
Arrêté
NOR : JUSF1107597A
Arrêté du 18 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de La Roche-sur- Yon.
Arrêté
NOR : JUSB1106100A
Arrêté du 18 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de La Roche-sur- Yon.
Arrêté
NOR : JUSB1106100A
Arrêté du 18 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Beaune.
Arrêté
NOR : JUSB1106099A
Arrêté du 18 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Beaune.
Arrêté
NOR : JUSB1106099A
Arrêté du 18 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Juvisy-sur-Orge.
Arrêté
NOR : JUSB1106098A
Arrêté du 18 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Périgueux.
Arrêté
NOR : JUSB1106096A
Arrêté du 18 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Périgueux.
Arrêté
NOR : JUSB1106096A
Arrêté du 18 mars 2011 modifiant le montant de la participation au coût des repas servis aux membres des cabinets du ministère de la justice et des libertés et du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés.
Arrêté
NOR : JUST1107920A
Arrêté du 18 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au centre de semi liberté de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSK1108382A
Arrêté du 18 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) au centre de semi liberté de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSK1108380A
Arrêté du 2 mars 2011 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1105200A
Arrêté du 2 mars 2011 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1105200A
Arrêté du 21 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Digne-les-Bains.
Arrêté
NOR : JUSB1106101A
Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination de M. Richard BAUER en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire Rennes Vezin.
Arrêté
NOR : JUSK1140032A
Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSA1108264A
Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSA1108264A
Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Nancy.
Arrêté
NOR : JUSA1108268A
Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSA1108266A
Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSA1108266A
Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Troyes.
Arrêté
NOR : JUSB1106116A
Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Troyes.
Arrêté
NOR : JUSB1106116A
Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Senlis.
Arrêté
NOR : JUSB1106108A
Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Troyes;
Arrêté
NOR : JUSB1106114A
Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Troyes;
Arrêté
NOR : JUSB1106114A
Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Marmande.
Arrêté
NOR : JUSB1106109A
Arrêté du 23 février 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Versailles.
Arrêté
NOR : JUSB1106111A
Arrêté du 23 février 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Versailles.
Arrêté
NOR : JUSB1106111A
Arrêté du 24 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Nantua.
Arrêté
NOR : JUSB1106124A
Arrêté du 24 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 10ème.
Arrêté
NOR : JUSB1106130A
Arrêté du 24 février 2011 portant nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Metz.
Arrêté
NOR : JUSK1106055A
Arrêté du 25 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Tarascon.
Arrêté
NOR : JUSB1106659A
Arrêté du 25 février 2011 portant nomination de M.Patrick MOUNAUD en qualité de chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1140018A
Arrêté du 28 février 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1105880A
Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination à la commission territoriale d’inscription et à la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Nouméa.
Arrêté
NOR : JUSC1106224A
Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination à la commission territoriale d’inscription et à la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Nouméa.
Arrêté
NOR : JUSC1106224A
Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1106162A
Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1106162A
Arrêté du 4 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Chaumont.
Arrêté
NOR : JUSB1106660A
Arrêté du 8 mars 2011 portant renouvellement de Monsieur Joaquim PUEYO en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires inspecteur des services pénitentiaires.
Arrêté
NOR : JUSK1140020A
Arrêté du 8 mars 2011 portant renouvellement de Monsieur Joaquim PUEYO en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires inspecteur des services pénitentiaires.
Arrêté
NOR : JUSK1140020A
Arrêté du 8 mars 2011 portant renouvellement de Monsieur Paul LOUCHOUARN en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Arrêté
NOR : JUSK1140019A
Circulaire du 11 mars 2011 relative à la présentation des dispositions relatives à la contravention de dissimulation du visage dans l’espace public.
Circulaire
NOR : JUSD1107187C
Circulaire du 4 mars 2011 relative à l'accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de téléphonie fixe (accès au réseau et acheminement des communications) pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et
Circulaire
NOR : JUST1106578C
Circulaire interdirectionnelle du 1er mars 2011 relative aux élections cantonales, à l'établissement des procurations et à l'inscription sur les listes électorales.
Circulaire
NOR : JUSC1106187C
Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Grenoble et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106535X
Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Grenoble et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106535X
Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nîmes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106537X
Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Pau et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106540X
Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Pau et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106540X
Convention de délégation de gestion du 11 février 2011 entre le président de la Cour nationale du droit d'asile et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106793X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Nantes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106544X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Versailles et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106584X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Versailles et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106584X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Clermonr-Ferrand et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106549X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Dijon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106559X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Limoges et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106546X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Limoges et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106546X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nancy et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106552X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nancy et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106552X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nice et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106541X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nice et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106541X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Rennes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106551X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Rouen et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106563X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Rouen et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106563X
Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Strasbourg et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106543X
Convention de délégation de gestion du 11janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nantes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106568X
Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Montpellier et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106722X
Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Montpellier et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106722X
Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Paris et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106585X
Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Paris et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106585X
Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Toulouse et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106720X
Convention de délégation de gestion du 13 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Nancy et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106729X
Convention de délégation de gestion du 13 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Nancy et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106729X
Convention de délégation de gestion du 13 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Bordeaux et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106726X
Convention de délégation de gestion du 13 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Montreuil et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106723X
Convention de délégation de gestion du 14 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Paris et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106730X
Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Lyon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106733X
Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Bastia et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106780X
Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Bastia et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106780X
Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Lille et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État;
Convention
NOR : JUSA1106732X
Convention de délégation de gestion du 18 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Douai et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106781X
Convention de délégation de gestion du 18 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Douai et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106781X
Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Marseille et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106784X
Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106789X
Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106789X
Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Lyon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106783X
Convention de délégation de gestion du 27 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Besançon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106791X
Convention de délégation de gestion du 7 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106533X
Convention de délégation de gestion du 7 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Convention
NOR : JUSA1106533X
Convention du 23 février 2011 relative à la délégation de gestion financière des crédits du programme 166 « justice judiciaire », du casier judiciaire national par la direction des services judiciaires.
Convention
NOR : JUSB1108285X