Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.

Bulletin officiel du 30 avril 2008

Circulaire de la DAP n° 061/RH2 du 16 janvier 2008 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’École nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi péni

Circulaire

NOR : JUSK0740105C

Bulletin officiel du 29 février 2008

Arrêté du 14 décembre 2007 portant application du décret n° 2000 815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale de la magistrature et concernant les personnels dont

Arrêté

NOR : JUSB0801013A

Arrêté du 14 décembre 2007 portant application du décret n° 2000 815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale de la magistrature et concernant les personnels dont

Arrêté

NOR : JUSB0801013A

Arrêté du 14 décembre 2007 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale de la magistrature et concernant les personnels dont

Arrêté

NOR : JUSB0801013A

Arrêté du 14 décembre 2007 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale de la magistrature et concernant les personnels dont

Arrêté

NOR : JUSB0801013A

Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la direction régionale des

Arrêté

NOR : JUSK0740106A

Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la direction régionale des

Arrêté

NOR : JUSK0740106A

Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux institués dans les établissements du ressort de la directio

Arrêté

NOR : JUSK0740107A

Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux institués dans les établissements du ressort de la directio

Arrêté

NOR : JUSK0740107A

Circulaire de la DACG n° 08 08/E8 CRIM du 29 février 2008 portant application de la loi n° 2008 174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ; dispositions immédiatemen

Circulaire

NOR : JUSD0805532C

Circulaire de la DACG n° 08 08/E8 CRIM du 29 février 2008 portant application de la loi n° 2008 174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ; dispositions immédiatemen

Circulaire

NOR : JUSD0805532C

Circulaire de la DACG n° CRIM 07 16/E6 du 19 décembre 2007 concernant l'application des dispositions relatives aux huissiers de justice audienciers en matière pénale, telles que résultant des articles 16 (IV) et 18 du décret n° 2007 1388 du 26 septembre 2

Circulaire

NOR : JUSD0769646C

Circulaire de la DACG n° CRIM 07 16/E6 du 19 décembre 2007 concernant l'application des dispositions relatives aux huissiers de justice audienciers en matière pénale, telles que résultant des articles 16 (IV) et 18 du décret n° 2007 1388 du 26 septembre 2

Circulaire

NOR : JUSD0769646C

Circulaire de la DACG n° CRIM 08 06/E8 du 28 janvier 2008 sur la présentation générale des dispositions de la loi n° 2007 291 du 5 mars 2007 renforçant l'équilibre de la procédure pénale et du décret n° 2008 54 du 16 janvier 2008 relatives aux pôles de l'

Circulaire

NOR : JUSD0802356C

Circulaire de la DACG n° CRIM 08 06/E8 du 28 janvier 2008 sur la présentation générale des dispositions de la loi n° 2007 291 du 5 mars 2007 renforçant l'équilibre de la procédure pénale et du décret n° 2008 54 du 16 janvier 2008 relatives aux pôles de l'

Circulaire

NOR : JUSD0802356C

Circulaire de la DPJJ 2007-L 1 du 28 décembre 2007 relative à la campagne budgétaire 2008 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : maîtrise des dépenses ; taux d'évolution des dépenses pour les servi

Circulaire

NOR : JUSJ0890001C

Circulaire du DPJJ 2007-L 1 du 28 décembre 2007 relative à la campagne budgétaire 2008 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : maîtrise des dépenses ; taux d'évolution des dépenses pour les services

Circulaire

NOR : JUSJ0890001C

Circulaire du DPJJ 2007-L 1 du 28 décembre 2007 relative à la campagne budgétaire 2008 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : maîtrise des dépenses ; taux d'évolution des dépenses pour les services

Circulaire

NOR : JUSJ0890001C

Circulaire du SADJPV du 31 décembre 2007 relative à l'assistance au titre de l'aide juridictionnelle des personnes étrangères dans le cadre du contentieux du titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français ou des majeurs protégés poursui

Circulaire

NOR : JUSJ0790010C

Circulaire du SADJPV du 31 décembre 2007 relative à l'assistance au titre de l'aide juridictionnelle des personnes étrangères dans le cadre du contentieux du titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français ou des majeurs protégés poursui

Circulaire

NOR : JUSJ0790010C

Circulaire du SADJPV du 31 décembre 2007relative à l'assistance au titre de l'aide juridictionnelle des personnes étrangères dans le cadre du contentieux du titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français ou des majeurs protégés poursuiv

Circulaire

NOR : JUSJ0790010C

Circulaire du SADJPV du 31 décembre 2007relative à l'assistance au titre de l'aide juridictionnelle des personnes étrangères dans le cadre du contentieux du titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français ou des majeurs protégés poursuiv

Circulaire

NOR : JUSJ0790010C

Bulletin officiel du 30 décembre 2007

Circulaire de la DACG n° CRIM 07‑15/E8 du 20 novembre 2007 relative à la première information concernant le décret n° 2007‑1627 du 16 novembre 2007 renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive et sur ses dispositions rel

Circulaire

NOR : JUSD0771109C

Circulaire de la DAP du 11 décembre 2007 relative à la gestion des archives des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d’insertion et de probation, direction régionale des services pénit

Circulaire

NOR : JUSK0740004C

Circulaire de la DAP du 11 décembre 2007 relative à la gestion des archives des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d’insertion et de probation, direction régionale des services pénit

Circulaire

NOR : JUSK0740004C

Bulletin officiel du 30 octobre 2007

Circulaire de la DACG n° CRIM07-14/G4 du 4 octobre 2007 relative à la présentation des dispositions de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habita

Circulaire

NOR : JUSG0767384C

Bulletin officiel du 30 août 2007

Circulaire de la DACG n° 2007-09 du 25 mai 2007 relative à la présentation des dispositions concernant la chambre de l’instruction résultant de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale, de la loi n° 2007-297

Circulaire

NOR : JUSD0730040C