Arrêté du 11 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Côte-d’Or).
Arrêté
NOR : JUSK1429623A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 31 décembre 2014
Arrêté du 17 décembre 2014 la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants.
Arrêté
NOR : JUSB1430224A
Arrêté du 21 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.
Arrêté
NOR : JUSB1428310A
Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSK1440074A
Circulaire du 16 décembre 2014 de présentation des dispositions de l’ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorité
Circulaire
NOR : JUSD1430060C
Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation.
Décision
NOR : JUSB1430612S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Aisne et le nombre de sièges attribués à cha
Décision
NOR : JUST1430186S
Décision du 18 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Paris.
Décision
NOR : JUSB1430701S
Décision du 18 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Toulouse.
Décision
NOR : JUSB1430844S
Décision du 19 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Décision
NOR : JUSB1430913S