Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination d’un régisseur de recettes et d'avances au centre de détention d’Argentan.
Arrêté
NOR : JUSK1601728A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 29 janvier 2016
Arrêté du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Albi.
Arrêté
NOR : JUSK1602229A
Arrêté du 21 janvier 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.
Arrêté
NOR : JUSF1602334A
Arrêté du 28 décembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais.
Arrêté
NOR : JUSK1600270A
Arrêté du 28 décembre 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Borgo.
Arrêté
NOR : JUSK1600272A
Arrêté du 6 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Arrêté
NOR : JUSB1601044A
Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice par intérim de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Paul MBANZOULOU].
Arrêté
NOR : JUSK1600365A
Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice, par intérim de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Nathalie PERROT].
Arrêté
NOR : JUSK1600364A
Arrêté du 7 janvier 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Alain GAIGNET].
Arrêté
NOR : JUSK1600762A
Arrêté du 7 janvier 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Juliette LEPERS].
Arrêté
NOR : JUSK1600370A