Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Bordeaux.
Décision
NOR : JUSB1134482S
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 30 décembre 2011
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Colmar.
Décision
NOR : JUSB1134294S
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Limoges.
Décision
NOR : JUSB1134301S
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Toulouse.
Décision
NOR : JUSB1134361S
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l’Ecole nationale des greffes.
Décision
NOR : JUSB1134576S
Décision du 6 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Bourges.
Décision
NOR : JUSB1134293S
Décision du 6 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nîmes.
Décision
NOR : JUSB1134817S
Décision du 6 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Pau.
Décision
NOR : JUSB1134355S
Décision du 7 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Chambéry.
Décision
NOR : JUSB1134574S
Décision du 7 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Paris.
Décision
NOR : JUSB1134354S