Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d'appel de Papeete.
Décision
NOR : JUSB1835417S
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 31 décembre 2018
Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Colmar.
Décision
NOR : JUSB1835172S
Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nouméa.
Décision
NOR : JUSB1835047S
Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nîmes.
Décision
NOR : JUSB1835174S
Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Toulouse.
Décision
NOR : JUSB1835050S
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Limoges.
Décision
NOR : JUSB1835177S
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Bourges.
Décision
NOR : JUSB1835043S
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Dijon.
Décision
NOR : JUSB1835161S
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Décision
NOR : JUSB1835406S
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la Cour d’Appel de Douai.
Décision
NOR : JUSB1835044S