Arrêté du 16 février 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d’Oermingen.
Arrêté
NOR : JUSK1504624A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 27 février 2015
Arrêté du 2 février 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montauban.
Arrêté
NOR : JUSB1503288A
Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté.
Arrêté
NOR : JUSF1503139A
Arrêté du 6 février 2015 mettant fin au mandat des membres des Conseils régionaux de l’action sociale.
Arrêté
NOR : JUST1504115A
Arrêté du 9 février 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Arrêté
NOR : JUSE1503794A
Arrêté du 9 février 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Chambéry].
Arrêté
NOR : JUSC1502383A
Circulaire du 19 février 2015 de présentation des dispositions de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Circulaire
NOR : JUSC1504802C
Circulaire du 19 janvier 2015 de présentation de l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie régl
Circulaire
NOR : JUSC1501312C
Décision du 18 février 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Caen.
Décision
NOR : JUSB1504942S
Note du 13 février 2015 relative à la mise en œuvre et à l’organisation d’une chaîne de permanence au sein des services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Note
NOR : JUSF1504304N