Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1135198A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 30 décembre 2011
Arrêté du 20 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bergerac.
Arrêté
NOR : JUSB1135159A
Arrêté du 20 décembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lille.
Arrêté
NOR : JUSB1135157A
Arrêté du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré).
Arrêté
NOR : JUSK1133517A
Arrêté du 8 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Basse-Terre.
Arrêté
NOR : JUSB1133685A
Circulaire du 19 décembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement.
Circulaire
NOR : JUSC1133274C
Circulaire du 27 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de l’article 5 de la loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.
Circulaire
NOR : JUSD1135507C
Circulaire du 8 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions relatives au tribunal correctionnel pour mineurs de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mi
Circulaire
NOR : JUSD1133527C
Décision du 16 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nancy.
Décision
NOR : JUSB1135138S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles.
Décision
NOR : JUSB1134364S