Arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant le Haut conseil du commissariat aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1500586A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 30 janvier 2015
Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSB1502070A
Arrêté du 23 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Arrêté
NOR : JUSB1500600A
Arrêté du 23 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valenciennes.
Arrêté
NOR : JUSB1500753A
Arrêté du 23 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brest.
Arrêté
NOR : JUSB1500724A
Arrêté du 26 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace.
Arrêté
NOR : JUSF1502350A
Décision du 13 janvier 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Cayenne.
Décision
NOR : JUSB1502075S
Décision du 16 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation.
Décision
NOR : JUSB1502077S
Décision du 18 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d'Angers [rectificatif].
Décision
NOR : JUSB1430628S
Décision du 19 janvier 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Papeete.
Décision
NOR : JUSB1502074S