Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSB1502070A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 30 janvier 2015
Décision du 13 janvier 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Cayenne.
Décision
NOR : JUSB1502075S
Décision du 16 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation.
Décision
NOR : JUSB1502077S
Décision du 18 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d'Angers [rectificatif].
Décision
NOR : JUSB1430628S
Bulletin complémentaire du 15 janvier 2015
Circulaire du 26 décembre 2014 de présentation des dispositions du décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l’exécution des peines précisant certaines dispositions de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant
Circulaire
NOR : JUSD1431147C
Note du 29 décembre 2014 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2015.
Note
NOR : JUST1431344N
Arrêté du 29 décembre 2014 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.
Arrêté
NOR : JUSE1431383A
Arrêté du 30 décembre 2014 portant nomination de M. Patrice PUAUD en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire Le Port.
Arrêté
NOR : JUSK1440101A
Arrêté du 12 janvier 2015 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale.
Arrêté
NOR : JUSD1431394A
Circulaire du 26 décembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales applicables au 1er janvier 2015 et portant sur la libération s
Circulaire
NOR : JUSD1431153C