Arrêté du 3 avril 2015 portant nomination d’un agent auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or-Saône-et-Loire, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUSF1508719A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 30 avril 2015
Circulaire du 20 mars 2015 de présentation du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends.
Circulaire
NOR : JUSC1505620C
Circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.
Circulaire
NOR : JUSD1509851C
Circulaire du 23 mars 2015 de présentation des dispositions relatives à la communication électronique en matière pénale issues de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les
Circulaire
NOR : JUSD1506962C
Circulaire du 30 mars 2015 concernant l’actualisation des fiches de présentation Alerte Enlèvement jointes à la circulaire du 28 février 2006.
Circulaire
NOR : JUSD1508210C
Circulaire du 31 mars 2015 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieu
Circulaire
NOR : JUSD1508367C
Circulaire du 31 mars 2015 de présentation du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au tribunal des conflits et aux questions préjudicielles pris pour son application.
Circulaire
NOR : JUSC1500786C
Note du 15 avril 2015 de présentation des dispositions du décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l’aide juridique.
Note
NOR : JUST1509256N
Note du 23 mars 2015 relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative.
Note
NOR : JUSF1507871N
Note d’instructions du 13 janvier 2015 relatives à l’application des décrets du 11 octobre 2013 et de la circulaire du 23 octobre 2013 relatifs à la protection des jeunes travailleurs.
Note
NOR : JUSF1508004N