Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
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Bulletin officiel du 30 novembre 2015
Circulaire du 27 octobre 2015 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire [voir recti
Circulaire
NOR : JUSK1528220C
Circulaire du 27 octobre 2015 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire [voir recti
Circulaire
NOR : JUSK1528220C
Circulaire du 27 octobre 2015 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour le 1er tour des élections régionales le 6 décembre 2015 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.
Circulaire
NOR : JUSD1525744C
Note du 22 octobre 2015 relative à l’action éducative en milieu ouvert au sein des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Note
NOR : JUSF1526137N
Bulletin officiel du 30 octobre 2015
Arrêté du 14 octobre 2015 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1525327A
Arrêté du 22 octobre 2015 portant modification de l’arrêté du 24 août 2015, portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d
Arrêté
NOR : JUSF1525340A
Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUSF1525341A
Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avances intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes.
Arrêté
NOR : JUSF1525338A
Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon.
Arrêté
NOR : JUSK1523124A
Arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d’Or–Saône-et-Loire.