Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
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Bulletin officiel du 31 décembre 2014
Arrêté du 10 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges
Arrêté
NOR : JUSF1430474A
Arrêté du 12 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Grand Ouest et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribu
Arrêté
NOR : JUSF1430262A
Arrêté du 16 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Î
Arrêté
NOR : JUSF1430775A
Arrêté du 16 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attrib
Arrêté
NOR : JUSF1430260A
Arrêté du 17 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Centre-Est et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué
Arrêté
NOR : JUSF1431205A
Arrêté du 17 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Sud Est et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à
Arrêté
NOR : JUSF1430489A
Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Grand Centre et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attrib
Arrêté
NOR : JUSF1430464A
Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Grand Nord et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué
Arrêté
NOR : JUSF1430467A
Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Sud Ouest et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués
Arrêté
NOR : JUSF1430482A
Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Sud et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à cha