Circulaire

Responsabilités des chefs de service en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Mise en place des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO).

dage94a.htm

HTM - 15,29 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0460034C

Date de signature

17 mai 2004

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2004