Circulaire

Missions du service social du personnel au Ministère de la Justice - Organisation du service social du personnel.

97-6-Dage-b.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0560033C

Date de signature

21 mars 2005

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2005