Typologie de contenus: Circulaire

Mise en oeuvre d’un nouvel organigramme-type des directions régionales des services pénitentiaires

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0440161C

Date de signature

19 avril 2005

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2005