Typologie de contenus: Circulaire
Mise en oeuvre d’un nouvel organigramme-type des directions régionales des services pénitentiaires
98-05-DAP-b.pdf
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159,45 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0440161C
Date de signature
19 avril 2005
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2005