Typologie de contenus: Circulaire
Instruction conjointe avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative relative à la lutte contre les trafics de produits dopants.
97-3-Dacg-a.pdf
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102,95 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSD0530030C
Date de signature
17 février 2005
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2005