Typologie de contenus: Circulaire

Instruction conjointe avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative relative à la lutte contre les trafics de produits dopants.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction des affaires criminelles et des grâces

Numéro NOR

JUSD0530030C

Date de signature

17 février 2005

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2005