Typologie de contenus: Décision
Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Côte-d'Or et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles.
JUST1200704S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1200704S
Date de signature
28 novembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012