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Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Bas-Rhin et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles.

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1201392S

Date de signature

01 décembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2012