Typologie de contenus: Décision
Décision du 19 mars 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le ressort de l’inter région.
JUSF1208331S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1208331S
Date de signature
19 mars 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2012