Typologie de contenus: Décision
Décision du 19 janvier 2011 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le ressort de l’interrégion sud.
JUSF1202424S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1202424S
Date de signature
19 janvier 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012