Typologie de contenus: Décision
Décision du 18 janvier 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le ressort de l'interrégion.
JUSF1202422S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1202422S
Date de signature
18 janvier 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012