Typologie de contenus: Circulaire
Conception, conduite et suivi des dispositifs de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice.
dap91b.htm
HTM -
23,51 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0340036C
Date de signature
02 juillet 2003
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2003