Typologie de contenus: Circulaire

Conception, conduite et suivi des dispositifs de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSE0340036C

Date de signature

02 juillet 2003

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2003