Circulaire

Circulaire du 1er mars 2013 relative à l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des directeurs des services pénitentiaires.

JUSK1340014C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1340014C

Date de signature

01 mars 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

12 mars 2013