Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire d’orientation du 3 avril 2012 relative à l’action d’éducation structurée par les activités de jour dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1220368C.pdf
PDF -
209,4 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1220368C
Date de signature
03 avril 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2012