Typologie de contenus: Circulaire

Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les procédures d'appel d'offres sur performances afférentes aux opérations de réalisation et de mise en oeuvre du nouveau système de gestion informatisée des ressources humaines du ministère de la justice encore appelé projet GEREHMI.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0160041A

Date de signature

17 mai 2001

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2001