Arrêté

Arrêté de l'AP du 4 décembre 2009 portant nomination de M. Jean-Pierre ORABONA en qualité de chef d’établissement du centre de détention de Joux-la-Ville.

JUSK0940023A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0940023A

Date de signature

04 décembre 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2010