Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Roanne.
JUSB1032882A.pdf
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107,04 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1032882A
Date de signature
09 décembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2010