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Arrêté du 8 novembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l'École nationale des greffes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1028903A

Date de signature

08 novembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2010