Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l'École nationale des greffes.
JUSB1028903A.pdf
PDF -
106,01 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1028903A
Date de signature
08 novembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2010