Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 7 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Moselle).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1239523A

Date de signature

07 novembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2012