Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Moselle).
JUSK1239523A.pdf
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128,92 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1239523A
Date de signature
07 novembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2012