Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Chambery.
JUSB1306739A.pdf
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120,46 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1306739A
Date de signature
07 mars 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2013