Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Foix).
JUSK1305978A.pdf
PDF -
129,11 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1305978A
Date de signature
06 mars 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2013