Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
JUSB1306364A.pdf
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120,05 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1306364A
Date de signature
06 mars 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2013