Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 février 2012 modificatif de l’arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.
JUSF1205590A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1205590A
Date de signature
06 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012