Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 5 février 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1303584A

Date de signature

05 février 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2013