Arrêté

Arrêté du 4 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.

JUSK1200424A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1200424A

Date de signature

04 janvier 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2012