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Arrêté du 30 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges.
JUSB1222312A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1222312A
Date de signature
30 avril 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2012