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Arrêté du 3 mai 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris.
JUSB1222771A.pdf
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107,46 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1222771A
Date de signature
03 mai 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2012