Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Liancourt).
JUSK1314523A.pdf
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127,07 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1314523A
Date de signature
03 juin 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 juin 2013