Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 Juillet 2013 portant cessation et nomination régisseur d'avances à la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce 909) de Tulle.
JUSK1318699A.pdf
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130,69 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1318699A
Date de signature
03 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2013