Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 3 février 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1204133A

Date de signature

03 février 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2012