Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs) à la maison centrale d'Arles.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1028788A

Date de signature

28 octobre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2010