Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs) à la maison centrale d'Arles.
JUSK1028788A.pdf
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113,22 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1028788A
Date de signature
28 octobre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2010